The trademark application INVENTIVE was filed by RENAULT s.a.s., a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application refused.
The application was filed in French (English was selected as the second language).
Change of name and professional address of the trademark registration was recorded on August 10, 2008. Change of name and professional address of the trademark registration was recorded on December 8, 2008.
The Refusal with reference B 005752861 was Rejected according to Article 7(1)(b) CTMR with decision issued on August 28, 2007 by the EUIPO.
Goods And Services
The mark was filed in class 12 with following description of goods:
Véhicules
Appareils de locomotion par terre et notamment automobiles, cycles, bicyclettes, motoscooters, motocycles, tricycles, pièces détachées et accessoires de l'ensemble des produits précités, à savoir: amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, amortisseurs pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules terrestres, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins de véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pompes à air (accessoires de véhicules), portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules
Amortisseurs de suspension, avertisseurs et indicateurs lumineux et sonores, capots de moteurs, carrosserie, indicateurs de direction, chaînes, freins, garnitures de freins, sabots de freins, jantes de roues et moyeux de roues, pare-boue, pompes à air, pneumatiques, pédales, guidons, béquilles, repose-pied, selles: tous ces produits étant destinés pour des cycles, bicyclettes, motocycles, motoscooters et tricycles.