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EUTM file information

018214580

GNMST BTP Groupement National Multidisciplinaire de la Santé au travail dans le BTP


March 23, 2020

Trademark Summary

The trademark application GNMST BTP Groupement National Multidisciplinaire de la Santé au travail dans le BTP was filed by GNMST-BTP Groupement National Multidisciplinaire de la Santé au travail dans le BTP, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application refused.

The application was filed in French (English was selected as the second language).

The Refusal with reference B 018214580 was Rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on November 19, 2020 by the EUIPO.


Goods And Services

  • The mark was filed in class 35 with Réalisation de sondages et d'études statistiques se rapportant à la médecine du travail, l'hygiène et la sécurité, la prévention, les conditions de travail et l'ergonomie and services de promotion la santé au travail..
  • The mark was filed in class 41 with following description of goods:
    1. Services d'édition de publications relatives à la santé au travail
    2. Services d'organisation de congrès, conférences, symposiums, colloques, conventions relatifs à la santé au travail
    3. Organisation de stages et d'ateliers de formation
    4. Mise à disposition de moyens pour l'évaluation des pratiques professionnelles et pour la formation continue
    5. Services de réalisations de films, dvd, publications électroniques relatifs à la santé au travail
    6. Services de formation et d'éducation dans le domaine de la santé au travail.
  • The mark was filed in class 44 with Consultations, recherches et informations dans le domaine de la santé au travail.