EUTM file information

018221656

MASK COVID

April 5, 2020

Trademark Summary

The trademark application MASK COVID was filed by Jean Bousquet, a national of the French Republic (the "Applicant"). Application refused.

The application was filed in French (English was selected as the second language).

The Refusal with reference B 018221656 was Rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on September 28, 2020 by the EUIPO.

Goods And Services

  • The mark was filed in class 9 with following description of goods:
    1. Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement
    2. Boîtes noires [enregistreurs de données]
    3. Logiciels (programmes enregistrés)
    4. Programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables)
    5. Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables
    6. Applications pour dispositifs mobiles
    7. Bases de données
    8. Appareils de traitement de l'information et ordinateurs
    9. Sacoches conçues pour ordinateurs portables
    10. Matériel informatique et logiciels, à savoir logiciels permettant l'accès à des bases de données
    11. Interfaces informatiques
    12. Appareils et instruments multimédia
    13. Installations, appareils, bornes électroniques d'affichage d'informations, notamment à caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile
    14. Logiciels et dispositifs de navigation GPS
    15. Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]
    16. Terminaux de télécommunication
    17. Cartes à mémoire ou à microprocesseurs
    18. Supports d'enregistrement magnétiques
    19. Bornes interactives d'informations
    20. Tableaux d'affichage électriques et électroniques
    21. Instruments d'alarme
    22. Publications électroniques téléchargeables
    23. Bracelets magnétiques d'identification
    24. Ordiphones [smartphones]
    25. Appareils téléphoniques
    26. Porte-clés électroniques en tant que télécommandes
    27. Robots humanoïdes dotés d'une intelligence artificielle
    28. Robots pédagogiques
    29. Robots de surveillance pour la sécurité
    30. Robots de téléprésence.
  • The mark was filed in class 10 with following description of goods:
    1. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires
    2. Articles orthopédiques
    3. Matériel de suture
    4. Dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées
    5. Appareils de massage
    6. Masques respiratoires pour la respiration artificielle
    7. Respirateurs pour la respiration artificielle
    8. Appareils pour la respiration artificielle
    9. Vêtements spéciaux pour salles d'opération.
  • The mark was filed in class 35 with following description of goods:
    1. Services d'abonnement à des services de bases de données
    2. Gestion de fichiers informatiques
    3. Mise à jour, saisie, recueil et maintenance de données dans des bases de données informatiques
    4. Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers
    5. Collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques
    6. Gestion de bases de données
    7. Établissement de statistiques
    8. Publicité
    9. Publicité en ligne sur un réseau informatique
    10. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication
    11. Rédaction et publication de textes publicitaires
    12. Location d'espaces publicitaires
    13. Diffusion d'annonces publicitaires
    14. Gestion des affaires commerciales
    15. Gestion administrative et commerciale de services de diagnostics, de services médicaux et de laboratoires
    16. Établissement de relevés de comptes
    17. Travaux de bureaux
    18. Conseils en organisation et direction des affaires
    19. Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers
    20. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers
    21. Optimisation du trafic pour des sites web
    22. Optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente
    23. Mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services
    24. Services de négociations commerciales et d'information de la clientèle
    25. Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers
    26. Services d'analyse du prix de revient
    27. Services de comparaison des prix
    28. Établissement de devis pour le compte de tiers
    29. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité
    30. Services de programmation de rendez-vous
    31. Relations publiques
    32. Intermédiation commerciale
    33. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs
    34. Négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers
    35. Services d'agences d'import-export
    36. Audit comptable et financier
    37. Recherche de parraineurs
    38. Services de lobbying commercial
    39. Sondage d'opinion.
  • The mark was filed in class 42 with following description of goods:
    1. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs
    2. Services d'analyses industrielles et de recherches industrielles
    3. Expertises [travaux d'ingénieurs]
    4. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers
    5. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels
    6. Élaboration (conception) de logiciels
    7. Programmation pour ordinateurs
    8. Services d'élaboration (conception), d'installation, d'entretien, de réparation et de mise à jour de logiciels, de bases de données, d'applications mobiles, de logiciels téléchargeables
    9. Analyse de systèmes informatiques
    10. Conception de systèmes informatiques
    11. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels
    12. Hébergement de sites informatiques [sites web]
    13. Hébergement de serveurs
    14. Logiciel-service [SaaS]
    15. Conseils en matière de sécurité sur internet et de sécurité des données
    16. Expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique
    17. Services de recherches et d'ingénierie en matière médical et de diagnostic
    18. Services de cartographie [géographie]
    19. Services de chiffrement de données
    20. Études de projets techniques
    21. Dessin industriel
    22. Services de conseillers en matière de sécurité sur internet et des données
    23. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique
    24. Informatique en nuage
    25. Recherches technologiques
    26. Sauvegarde externe de données
    27. Surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données.
  • The mark was filed in class 44 with following description of goods:
    1. Services médicaux
    2. Services vétérinaires
    3. Soins d'hygiène pour êtres humains ou pour animaux
    4. Services d'analyses médicales fournis par des laboratoires médicaux à des fins diagnostiques et thérapeutiques
    5. Assistance médicale
    6. Conseils en matière de santé
    7. Services de santé
    8. Services de télémédecine
    9. Étude et réalisation d'évaluations des risques en matière de santé
    10. Évaluations médicales
    11. Services de test médicaux, à savoir évaluation de la forme physique
    12. Services d'hospices [maisons d'assistance]
    13. Services hospitaliers
    14. Services de maisons de convalescence
    15. Services de maisons médicalisées
    16. Services de maisons de repos
    17. Services de soins palliatifs
    18. Services de cliniques médicales
    19. Location d'équipements médicaux.