The trademark application BLACK LIVES MATTER was filed by U10, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application refused.
The application was filed in French (English was selected as the second language).
The Refusal with reference B 018296381 was Rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on January 24, 2021 by the EUIPO.
Goods And Services
The mark was filed in class 24 with following description of goods:
Tissus, couvertures de lit et de table, rideaux et voilages, tissus à usage textile, tissus élastiques, velours, linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, rideaux de douche
Tissus d'ameublement
Linge de bain (à l'exception de l'habillement)
Torchons en matières textiles pour sécher
Calicots
Canevas pour la tapisserie ou la broderie
Chemins et set de table en matières textiles
Couvertures de voyage, couvertures d'appoint (remplace plaid)
Couvre-lits
Couvre-pieds
Crépon
Damas [étoffe]
Dessous de carafe en matières textiles
Dessus-de-lit
Draps
Draps-housses
Édredons
Embrasses en matière textile
Enveloppes de matelas
Plaids
Essuie-verres, essuie-mains en matières textiles
Étiquettes en tissu
Étoffes
Frise [étoffe]
Gants de toilette
Gigoteuses, à savoir sacs de couchage pour bébés
Housses de couette
Housses de protection pour meubles
Housses pour coussins, pour matelas, pour traversins
Linge ouvré
Matières plastiques [succédanés du tissu]
Moustiquaires
Nappes non en papier
Non-tissés [textile]
Revêtements de meubles en matières textiles
Rideaux en matière textile ou en matières plastiques
Ronds de table non en papier
Sacs de couchage [enveloppes cousues remplaçant les draps]
Serviettes de table en matière textile
Serviettes de toilette
Sets de table non en papier
Taies d'oreillers
Tapis de table non en papier
Tentures murales en matières textiles
Tissus de coton, de chanvre, de lin
Tissus pour meubles
Tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie
Toiles à fromage
Toiles cirées (nappes)
Tours de lit pour lits d'enfant
Tissus en éponge
Tulles
Velours
Protège-matelas, protège-oreiller, housse de chaise, housse de canapé, boutis matelassé, chemin de table non en papier
Serviette de plage
Enveloppes de matelas, gants de toilette, set de table non en papier, tissus pour protège-carnet de santé.