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EUTM file information

018472971

May 16, 2021

Trademark Summary

The trademark application was filed by PATEK PHILIPPE SA GENEVE, a corporation established under the laws of the Swiss Confederation (the "Applicant"). Application refused.

The application was filed in French (English was selected as the second language).

The Appeal with reference B R1044/2022-4 was Application rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on November 30, 2022 by the EUIPO. The Refusal with reference B 018472971 was Rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on April 19, 2022 by the EUIPO.

Goods And Services

  • The mark was filed in class 14 with following description of goods:
    1. Horlogerie et instruments chronométriques
    2. Pièces et accessoires d'instruments chronométriques
    3. Articles d'horlogerie
    4. Horloges
    5. Pièces d'horloges
    6. Montres
    7. Chronographes [montres]
    8. Boîtiers de montres
    9. Bracelets de montres
    10. Cadrans de montres
    11. Fermoirs de montres
    12. Glaces de montre
    13. Chaînes de montres
    14. Ressorts de montre
    15. Aiguilles d'horloges et de montres
    16. Mouvements de montres
    17. Accessoires pour montres
    18. Étuis pour instruments chronométriques
    19. Boîtiers pour horloges et montres
    20. Supports pour horloges
    21. Écrins pour montres
    22. Joaillerie
    23. Bagues [bijouterie]
    24. Bracelets [bijouterie]
    25. Broches [bijouterie]
    26. Chaînes [bijouterie]
    27. Colliers [bijouterie]
    28. Parures [bijouterie]
    29. Pendentifs [bijoux]
    30. Boucles d'oreilles
    31. Fermoirs pour la bijouterie
    32. Pierres précieuses
    33. Étuis adaptés pour contenir des articles de bijouterie-joaillerie
    34. Boîtes à bijoux
    35. Coffrets à bijoux
    36. Écrins à bijoux
    37. Objets d'art en métaux précieux
    38. Objets d'art en pierres précieuses
    39. Porte-clefs en cuir
    40. Porte-clés en métaux précieux
    41. Boutons de manchettes
    42. Épingles de boutonnière [bijouterie]
    43. Fixe-cravates
    44. Épingles de cravates
    45. Médailles.
  • The mark was filed in class 16 with following description of goods:
    1. Imprimés
    2. Publications imprimées
    3. Livres
    4. Manuels
    5. Albums
    6. Articles de papeterie
    7. Agendas
    8. Calendriers
    9. Sous-main
    10. Carnets
    11. Répertoires
    12. Couvertures [papeterie]
    13. Instruments d'écriture
    14. Stylos
    15. Plumes à écrire
    16. Matériel pour artistes
    17. Pinces à billets
    18. Gravures
    19. Objets d'art lithographiés.
  • The mark was filed in class 35 with following description of goods:
    1. Services de vente au détail ou en gros d'articles de lunetterie, d'articles d'horlogerie et instruments chronométriques, de pièces et accessoires d'instruments chronométriques, de montres, d'articles de bijouterie-joaillerie, de pierres précieuses, de porte-clefs, d'étuis, de coffrets, de boutons de manchettes, d'épingles de boutonnière [bijouterie], de fixe-cravates, d'épingles de cravates
    2. Services de vente au détail ou en gros de médailles, d'objets d'art, d'imprimés, de publications imprimées, d'articles de papeterie, d'instruments d'écriture, de matériel pour artistes, de pinces à billets, de gravures
    3. Services de vente au détail ou en gros de sacs, de malles, de bagages, de housses, d'articles de maroquinerie, à savoir d'étuis pour lunettes et lunettes de soleil, de boîtiers de montres, de bracelets de montres, d'écrins à bijoux, de sacs, sacs à main, malles et sacs de voyage, bagages, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity cases, housses à vêtements de voyage, housses de chaussures, housse pour bagages
    4. Services de vente au détail ou en gros de portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis pour cartes de visite, porte-documents et attaché-cases et/ou d'étuis porte-clefs, de parapluies, de parasols, de cannes, de vêtements, chaussures, chapellerie
    5. Services d'importation et d'exportation d'articles de lunetterie, d'articles d'horlogerie et instruments chronométriques, de pièces et accessoires d'instruments chronométriques, de montres, d'articles de bijouterie-joaillerie, de pierres précieuses, de porte-clefs, d'étuis, de coffrets, de boutons de manchettes, d'épingles de boutonnière [bijouterie], de fixe-cravates, d'épingles de cravates
    6. Services d'importation et d'exportation de médailles, d'objets d'art, d'imprimés, de publications imprimées, d'articles de papeterie, d' instruments d'écriture, de matériel pour artistes, de pinces à billets, de gravures, de sacs, de malles, de bagages, de housses, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de parasols, de cannes, de vêtements, chaussures, chapellerie
    7. Présentation de produits et services
    8. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail
    9. Organisations d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires
    10. Organisation et conduite d'expositions artistiques à des fins commerciales ou publicitaires
    11. Organisation et conduite d'expositions culturelles à des fins commerciales ou publicitaires
    12. Promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage
    13. Organisation de promotion d'événements pour la collecte de fonds de bienfaisance
    14. Promotion d'activités artistiques ou culturelles
    15. Promotion de concerts de musique
    16. Promotion de créations artistiques de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web
    17. Promotion des produits et services de tiers
    18. Services de publicité en matière de vente de produits d'horlogerie et de bijouterie
    19. Promotion des ventes.
  • The mark was filed in class 41 with following description of goods:
    1. Services de formation
    2. Cours de formation
    3. Services de formation professionnelle
    4. Organisation de stages de formation
    5. Organisation d'événements culturels
    6. Organisation et conduite d'événements à but éducatifs
    7. Organisation d'exposition à des fins culturelles
    8. Organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives
    9. Organisation et conduites de séminaires
    10. Organisation d'événements festifs [divertissement]
    11. Services de musées
    12. Expositions de musées
    13. Expositions artistiques
    14. Édition de publications
    15. Publication de livres
    16. Publications de manuels
    17. Publication de catalogues
    18. Publication de magazines
    19. Publication de revues en ligne
    20. Publication en ligne (non téléchargeable)
    21. Services d'édition de publications périodiques et non périodiques, autres que textes publicitaires.