The trademark application Mon RDV SANTÉ was filed by GIROPHARM, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application refused.
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Goods And Services
The mark was filed in class 9 with following description of goods:
Publications par voie électronique
Publication en ligne de revues spécialisées et livres électroniques
Mise à disposition de publications électroniques en ligne
Publications électroniques téléchargeables sous forme de revues
Transmission en ligne de publications électroniques
Logiciels pour les médias et logiciels de publication
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques
Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques
Équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
The mark was filed in class 16 with following description of goods:
Publications imprimées
Publications périodiques
Publications éducatives
Livrets d'information
Brochures imprimées
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour l'imprimerie)
Conditionnements en carton
Serviettes et mouchoirs en papier
Produits de l'imprimerie, notamment livres et revues
Magazines
Prospectus
Catalogues
Affiches
Articles pour reliures
Photographie
Papeterie
Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage
Matériel pour les artistes
Pinceaux
Machines à écrire et machines de bureau (à l'exception des meubles)
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)
Papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou matières plastiques
Cartes à jouer
Caractères d'imprimerie
Clichés.
The mark was filed in class 35 with following description of goods:
Publicité
Affichage
Diffusion d'annonces publicitaires
Démonstration de produits
Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, brochures, imprimés, échantillons)
Mise à jour de documentation publicitaire
Publication de textes publicitaires
Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers)
Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers
Conseils en organisation et direction des affaires
Estimations en affaires commerciales
Gestion des affaires commerciales
Administration commerciale
Analyse du prix de revient
Études de marché
Sondage d'opinion
Prévisions économiques
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires
Recueil et systématisation de données dans un fichier central
Gestion de fichier informatique
Informations statistiques
Travaux de bureau
Regroupement pour le compte de tiers de produits pharmaceutiques, vétérinaires, diététiques à usage médical, hygiéniques à usage médical et cosmétiques (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément
Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements de même que la compilation de données mathématiques ou statistiques
Conseils en organisation et direction des affaires à destination des pharmaciens
Consultation pour la direction des affaires à destination des pharmaciens
Aide à la direction des affaires à destination des pharmaciens
Conseil et information à destination des pharmaciens concernant les services à la clientèle, l'achat et la gestion de produits
Conseil à destination des pharmacies pour la mise en place d'opérations commerciales
Mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données
Collecte (compilation) d'informations dans le domaine de la santé.
The mark was filed in class 38 with following description of goods:
Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs et transmission d'informations contenues dans une base de données
Services de diffusion et de transmission d'informations par voie télématique
Transmission et traitement d'informations et de données par voies télématiques
Transmission de sons et d'images assistée par ordinateur
Transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques
Services de communications entre terminaux d'ordinateurs
Messagerie électronique, informations en matière de télécommunication
Agences d'information (nouvelles)
Transmission électronique de communications écrite
Communication d'informations par voie électronique