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EUTM file information

018577689

Fabriqué en HAUTS-DE-FRANCE Made in Hauts-de-France


October 13, 2021

Trademark Summary

The trademark application fabriqué en HAUTS-DE-FRANCE Made in Hauts-de-France was filed by BIGBEN CONNECTED, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application refused.

The application was filed in French (English was selected as the second language).

The Refusal with reference B 018577689 was Rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on May 1, 2022 by the EUIPO.


Goods And Services

  • The mark was filed in class 9 with following description of goods:
    1. Appareils téléphoniques, y compris téléphones mobiles et ordiphones [smartphones]
    2. Équipements pour téléphones mobiles, ordiphones [smartphones], tablettes mobiles, tablettes informatiques, ordinateurs portables, téléphones cellulaires, appareils photo numériques, assistants numériques personnels ou autres appareils numériques portables, y compris housses, étuis, pochettes, coques de protection, protège-écrans, revêtements d'écran, batteries, batteries rechargeables, batteries de secours, chargeurs de batterie, y compris chargeurs à induction
    3. Oreillettes
    4. Casques à écouteurs
    5. Casques à écouteurs stéréo
    6. Casques à écouteurs intra-auriculaires
    7. Équipements pour téléphones mobiles, ordiphones [smartphones], tablettes mobiles, tablettes informatiques, ordinateurs portables, téléphones cellulaires, appareils photo numériques, assistants numériques personnels ou autres appareils numériques portables, y compris tours de cou, mini ventilateurs, flash externes, socles, supports, supports sur pied, stabilisateurs, perches à selfie
    8. Haut-parleurs stéréo
    9. Haut-parleurs audio
    10. Appareils à haut-parleurs stéréo
    11. Appareils à haut-parleurs audio
    12. Microphones
    13. Équipements pour téléphones mobiles, ordiphones [smartphones], tablettes mobiles, tablettes informatiques, ordinateurs portables, téléphones cellulaires, appareils photo numériques, appareils de prises de vue, caméras vidéo, assistants numériques personnels ou autres appareils numériques portables, y compris adaptateurs audio pour voitures, kits mains-libres, télécommandes, cartes-mémoire, câbles de raccordement, cordons, connecteurs, stations d'accueil, adaptateurs secteur et fiches d'adaptateur
    14. Pièces et parties constitutives des produits précités compris dans cette classe
    15. Sacs, housses et étuis de protection ou de transport conçus ou adaptés pour contenir n'importe lequel des produits précités
    16. Tous les produits précités étant fabriqués dans la région des Hauts-de-France (France).