EUTM file information

018912662

PLASTIC AT SEA


August 10, 2023

Trademark Summary

The trademark application PLASTIC AT SEA was filed by Plastic@Sea, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application under examination.

The application was filed in French (English was selected as the second language).

The Refusal with reference B 018912662 was partially rejected according to Article 7(1)(c) EUTMR with decision issued on May 16, 2024 by the EUIPO.


Goods And Services

  • The mark was filed in class 9 with following description of goods:
    1. Appareils et instruments scientifiques, optiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesure, de signalisation, pour l'enseignement et de vérification (contrôle)
    2. Instruments de laboratoire autres qu'à usage médical
    3. Appareils et simulateurs didactiques
    4. Contenu enregistré
    5. Contenu de médias
    6. Publications sous forme électronique et numérique
    7. Publications téléchargeables
    8. Appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son et d'images
    9. Disques compacts (CD)
    10. DVD
    11. Supports d'enregistrement numériques
    12. Machines à calculer
    13. Équipement et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement des données
    14. Ordinateurs
    15. Tablettes électroniques
    16. Ordiphones [smartphones]
    17. Montres intelligentes
    18. Liseuses électroniques
    19. Périphériques d'ordinateurs
    20. Logiciels
    21. Applications logicielles téléchargeables
    22. Applications mobiles
    23. Serveurs internet
    24. Serveurs intranet
    25. Serveurs en nuage
    26. Cartes à mémoire ou à microprocesseur
    27. Sacoches conçues pour ordinateurs portables
    28. Batteries électriques.
  • The mark was filed in class 42 with following description of goods:
    1. Recherches dans le domaine de la protection et sauvegarde de l'environnement
    2. Recherche en matière de biodégradabilité des matières plastiques
    3. Recherches en matière de protection de l'environnement et d'écologie
    4. Mise à disposition d'informations technologiques en matière d'innovations écologiques et respectueuses de l'environnement
    5. Services de surveillance de l'environnement
    6. Évaluation des risques environnementaux
    7. Recherches en matière de protection et de la préservation de l'environnement
    8. Services d'essais et d'inspections environnementaux (audit de qualité)
    9. Services d'étude d'impacts sur l'environnement
    10. Services d'ingénierie de l'environnement
    11. Services de conseillers en matière de recherches dans le domaine de la protection de l'environnement
    12. Services de conseillers techniques dans le domaine de l'ingénierie de l'environnement
    13. Services en sciences naturelles
    14. Recherche en chimie et biologie
    15. Recherche et développement dans le domaine de la biotechnologie
    16. Recherche et développement en biochimie
    17. Services d'inspection sous-marine
    18. Actualisation de cartes marines
    19. Exploration sous-marine
    20. Recherche et développement de nouveaux produits, pour le compte de tiers, dans le domaine des matières plastiques
    21. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs
    22. Services d'analyses et de recherches industrielles
    23. Conduite d'études d'ingénierie
    24. Préparation de rapports techniques et d'ingénierie
    25. Conception technique
    26. Service d'études de projets techniques
    27. Expertise technique [travaux d'ingénieurs]
    28. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers
    29. Location d'équipements scientifiques et technologiques
    30. Tests, authentification et contrôle de la qualité
    31. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels
    32. Création, maintenance et hébergement de sites web
    33. Développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données
    34. Services d'information et de conseil relatifs aux services précités, y compris en ligne.