018912662

PLASTIC AT SEA

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August 10, 2023

Trademark Summary

The trademark application PLASTIC AT SEA was filed by Plastic@Sea, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application under examination.

The application was filed in French (English was selected as the second language).

The Refusal with reference B 018912662 was partially rejected according to Article 7(1)(c) EUTMR with decision issued on May 16, 2024 by the EUIPO.

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Goods And Services

• The mark was filed in class 9 with following description of goods:
  
  1. Appareils et instruments scientifiques, optiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesure, de signalisation, pour l'enseignement et de vérification (contrôle)
  2. Instruments de laboratoire autres qu'à usage médical
  3. Appareils et simulateurs didactiques
  4. Contenu enregistré
  5. Contenu de médias
  6. Publications sous forme électronique et numérique
  7. Publications téléchargeables
  8. Appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son et d'images
  9. Disques compacts (CD)
  10. DVD
  11. Supports d'enregistrement numériques
  12. Machines à calculer
  13. Équipement et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement des données
  14. Ordinateurs
  15. Tablettes électroniques
  16. Ordiphones [smartphones]
  17. Montres intelligentes
  18. Liseuses électroniques
  19. Périphériques d'ordinateurs
  20. Logiciels
  21. Applications logicielles téléchargeables
  22. Applications mobiles
  23. Serveurs internet
  24. Serveurs intranet
  25. Serveurs en nuage
  26. Cartes à mémoire ou à microprocesseur
  27. Sacoches conçues pour ordinateurs portables
  28. Batteries électriques.
• The mark was filed in class 42 with following description of goods:
  
  1. Recherches dans le domaine de la protection et sauvegarde de l'environnement
  2. Recherche en matière de biodégradabilité des matières plastiques
  3. Recherches en matière de protection de l'environnement et d'écologie
  4. Mise à disposition d'informations technologiques en matière d'innovations écologiques et respectueuses de l'environnement
  5. Services de surveillance de l'environnement
  6. Évaluation des risques environnementaux
  7. Recherches en matière de protection et de la préservation de l'environnement
  8. Services d'essais et d'inspections environnementaux (audit de qualité)
  9. Services d'étude d'impacts sur l'environnement
  10. Services d'ingénierie de l'environnement
  11. Services de conseillers en matière de recherches dans le domaine de la protection de l'environnement
  12. Services de conseillers techniques dans le domaine de l'ingénierie de l'environnement
  13. Services en sciences naturelles
  14. Recherche en chimie et biologie
  15. Recherche et développement dans le domaine de la biotechnologie
  16. Recherche et développement en biochimie
  17. Services d'inspection sous-marine
  18. Actualisation de cartes marines
  19. Exploration sous-marine
  20. Recherche et développement de nouveaux produits, pour le compte de tiers, dans le domaine des matières plastiques
  21. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs
  22. Services d'analyses et de recherches industrielles
  23. Conduite d'études d'ingénierie
  24. Préparation de rapports techniques et d'ingénierie
  25. Conception technique
  26. Service d'études de projets techniques
  27. Expertise technique [travaux d'ingénieurs]
  28. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers
  29. Location d'équipements scientifiques et technologiques
  30. Tests, authentification et contrôle de la qualité
  31. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels
  32. Création, maintenance et hébergement de sites web
  33. Développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données
  34. Services d'information et de conseil relatifs aux services précités, y compris en ligne.