The trademark application PLASTIC AT SEA was filed by Plastic@Sea, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application under examination.
The application was filed in French (English was selected as the second language).
The Refusal with reference B 018912662 was partially rejected according to Article 7(1)(c) EUTMR with decision issued on May 16, 2024 by the EUIPO.
Goods And Services
The mark was filed in class 9 with following description of goods:
Appareils et instruments scientifiques, optiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesure, de signalisation, pour l'enseignement et de vérification (contrôle)
Instruments de laboratoire autres qu'à usage médical
Appareils et simulateurs didactiques
Contenu enregistré
Contenu de médias
Publications sous forme électronique et numérique
Publications téléchargeables
Appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son et d'images
Disques compacts (CD)
DVD
Supports d'enregistrement numériques
Machines à calculer
Équipement et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement des données
Ordinateurs
Tablettes électroniques
Ordiphones [smartphones]
Montres intelligentes
Liseuses électroniques
Périphériques d'ordinateurs
Logiciels
Applications logicielles téléchargeables
Applications mobiles
Serveurs internet
Serveurs intranet
Serveurs en nuage
Cartes à mémoire ou à microprocesseur
Sacoches conçues pour ordinateurs portables
Batteries électriques.
The mark was filed in class 42 with following description of goods:
Recherches dans le domaine de la protection et sauvegarde de l'environnement
Recherche en matière de biodégradabilité des matières plastiques
Recherches en matière de protection de l'environnement et d'écologie
Mise à disposition d'informations technologiques en matière d'innovations écologiques et respectueuses de l'environnement
Services de surveillance de l'environnement
Évaluation des risques environnementaux
Recherches en matière de protection et de la préservation de l'environnement
Services d'essais et d'inspections environnementaux (audit de qualité)
Services d'étude d'impacts sur l'environnement
Services d'ingénierie de l'environnement
Services de conseillers en matière de recherches dans le domaine de la protection de l'environnement
Services de conseillers techniques dans le domaine de l'ingénierie de l'environnement
Services en sciences naturelles
Recherche en chimie et biologie
Recherche et développement dans le domaine de la biotechnologie
Recherche et développement en biochimie
Services d'inspection sous-marine
Actualisation de cartes marines
Exploration sous-marine
Recherche et développement de nouveaux produits, pour le compte de tiers, dans le domaine des matières plastiques
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs
Services d'analyses et de recherches industrielles
Conduite d'études d'ingénierie
Préparation de rapports techniques et d'ingénierie
Conception technique
Service d'études de projets techniques
Expertise technique [travaux d'ingénieurs]
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers
Location d'équipements scientifiques et technologiques
Tests, authentification et contrôle de la qualité
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels
Création, maintenance et hébergement de sites web
Développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données
Services d'information et de conseil relatifs aux services précités, y compris en ligne.