EUTM file information

018982845

VINS DE Loire

February 4, 2024

Trademark Summary

The trademark application VINS DE Loire was filed by INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). The application was published for oppositions on March 24, 2024, and still open for oppositions.

The application was filed in French (English was selected as the second language).

The Refusal with reference B 018982845 was partially rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on September 8, 2024 by the EUIPO.

Goods And Services

  • The mark was filed in class 35 with following description of goods:
    1. Publicité
    2. Gestion des affaires commerciales
    3. Administration commerciale
    4. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons)
    5. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers)
    6. Conseils en organisation et direction des affaires, notamment conseils en matière de viticulture et de gestion d’exploitations viticoles
    7. Comptabilité
    8. Reproduction de documents
    9. Gestion de fichiers informatiques
    10. Organisation d'expositions, salons, événements à buts commerciaux ou de publicité
    11. Publicité en ligne sur un réseau informatique
    12. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication
    13. Publication de textes publicitaires
    14. Locations d'espaces publicitaires
    15. Diffusion d'annonces publicitaires
    16. Promotion des ventes pour des tiers
    17. Relations publiques.
  • The mark was filed in class 38 with following description of goods:
    1. Télécommunications
    2. Communications par terminaux d'ordinateurs
    3. Communications par réseaux de fibres optiques
    4. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux
    5. Fourniture d'accès à des bases de données
    6. Fourniture d’accès à du contenu, à des sites et à des portails internet
    7. Mise à disposition de connexions de télécommunication à des bases de données, de contenu et d’informations en matière agricole, en matière viticole et en matière de recherche concernant la culture de la vigne.
  • The mark was filed in class 41 with following description of goods:
    1. Formation
    2. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et salons à buts culturel et éducatif
    3. Organisation de concours [divertissement]
    4. Formation pratique [démonstration]
    5. Formation continue
    6. Organisation et conduite d'ateliers de formation et de dégustation
    7. Publication et édition de périodiques, journaux, prospectus, imprimés, textes et images (non à usage publicitaire)
    8. Publication de livres et de textes (autres que textes publicitaires)
    9. Publication de tout support contenant du contenu multimédia
    10. Édition d'ouvrages scientifiques
    11. Publications électroniques en ligne
    12. Organisation de congrès, séminaires à buts commerciaux ou de publicité.
  • The mark was filed in class 42 with Services d’évaluations, études, analyses, recommandations, diagnostics, consultations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques, technologiques, vitivinicoles et environnementaux rendus par des ingénieurs, des techniciens, des chercheurs.