The trademark application Ensemble, soyons force de vie des plus fragiles was filed by Emeis, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application under examination.
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Goods And Services
The mark was filed in class 5 with following description of goods:
Produits pharmaceutiques
Produits hygiéniques pour la médecine
Aliments et substances diététiques à usage médical
Matériel pour pansements
Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires
Désinfectants
Préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique.
The mark was filed in class 10 with following description of goods:
Appareils et instruments médicaux
Articles orthopédiques
Matériel de suture
Vêtements spéciaux pour salles d'opération
Prothèses
Implants artificiels
Fauteuils à usage médical ou dentaire
Draps chirurgicaux
Bassins à usage médical
Mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques
Matelas et coussins à usage médical.
The mark was filed in class 35 with following description of goods:
Gestion des affaires commerciales
Administration commerciale
Travaux de bureau
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons)
Conseils en organisation et direction des affaires
Comptabilité
Gestion de fichiers informatiques
Publicité en ligne sur un réseau informatique
Publication de textes publicitaires
Diffusion d'annonces publicitaires
Relations publiques
Services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires
Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence
Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté
Consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance
Services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical
Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relavant d’actes médicaux
Établissement de déclarations fiscales
Gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence.
The mark was filed in class 36 with following description of goods:
Assurances
Affaires financières
Affaires monétaires
Affaires immobilières
Location de biens immobiliers, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers
Estimations financières des coûts de réparation, mise à disposition d’informations en matière d’affaires immobilières
Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence.
The mark was filed in class 37 with following description of goods:
Construction
Maîtrise d'ouvrage, à savoir supervision [direction] de travaux de construction
Services d'entretien et de rénovation de bâtiments
Informations en matière de construction et de réparation
Informations en matière de construction
Supervision (direction) de travaux de construction.
The mark was filed in class 39 with following description of goods:
Services d'entreposage, à savoir stockage, distribution, enlèvement et emballage de colis et de marchandises
Services d'expédition et de livraison, à savoir enlèvement, transport et livraison de colis et lettres par différents moyens de transport
Services d'expédition
Transport de marchandises et de colis par voie aérienne, ferroviaire, fluviale, maritime et routière
Services d'expédition et livraison, à savoir ramassage, transport et livraison de colis et lettres
Services de traçage et localisation informatisés de paquets et fret en transit, à savoir fourniture d'informations automatisées sur les services de transport et de livraison nationaux et internationaux
Mise à disposition d'informations et renseignements de contrôle à des tiers concernant l'état d'avancement du ramassage et de la livraison, par Internet et par téléphone
Services de courtage de transport
Services d'informations en matière de transport
Service de logistique en matière de transport
Services de livraison de colis dans un réseau de commerçants
Services de suivi informatisé des colis
Service de logistique dans le domaine de la livraison de colis et de courrier
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile
Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes
Livraison de médicaments à domicile
Transport en ambulance
Organisation de visites touristiques.
The mark was filed in class 41 with following description of goods:
Divertissement
Activités sportives et culturelles
Éducation, y compris éducation en matière médicale et de santé
Formation, y compris formation en matière médicale et de santé
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé
Édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias.
The mark was filed in class 43 with following description of goods:
Services de restauration (alimentaire), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants (libre service)
Salons de thé
Restaurants rapides et permanents (snack-bars)
Services de traiteurs
Services d'hôtel
Maisons de retraite pour personnes âgées
Mise à disposition de logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale.
The mark was filed in class 44 with following description of goods:
Services médicaux
Traitements d'hygiène et de beauté pour les personnes
Maisons de repos
Maisons de convalescence
Dispensaires
Maisons médicalisées
Services hospitaliers et services de soins de santé à domicile
Services d'assistance médicale aux personnes âgées
Mise à disposition d’informations dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé
Services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir services d'assistance en matière médicale
Services de soins infirmiers à domicile
Mise à disposition d'infrastructures pour la réalisation d'exercices dans le cadre de rééducations médicales de personnes âgées
Services d'ergothérapie
Services de psychologues à destination de personnes âgées
Location d'équipements médicaux
Services de médecine alternative à destination de personnes âgées
Services de localisation à distance des personnes âgées
Services de télémédecine
Télésurveillance de données médicales à des fins de diagnostic et de traitement médical.
The mark was filed in class 45 with following description of goods:
Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées
Services de surveillance, en rapport avec l'aide au maintien à domicile de personnes âgées, par le biais de systèmes de télésurveillance
Services de conciergerie pour le compte des personnes âgées.