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019087317

October 2, 2024

Trademark Summary

The trademark application was filed by CNP ASSURANCES, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application under examination.

The application was filed in French (English was selected as the second language).

Goods And Services

  • The mark was filed in class 9 with following description of goods:
    1. Logiciels (programmes enregistrés)
    2. Logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine des assurances, de la prévoyance, de l'épargne, de la retraite, de la santé
    3. Logiciels d'authentification
    4. Logiciels destinés aux communications de données
    5. Interfaces [informatique]
    6. Programmes informatiques et applications téléchargeables pour supports mobiles, téléphones et tablettes
    7. Applications mobiles permettant la souscription de contrats d'assurance et de prévoyance
    8. Applications mobiles permettant aux souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance ou de prévoyance d'accéder à leur espace client et à consulter leurs droits, comptes et soldes
    9. Applications mobiles permettant aux souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance ou de prévoyance de présenter des demandes d'indemnités
    10. Applications mobiles permettant aux bénéficiaires de plans de retraite d'accéder à leur espace client et à de consulter leurs droits, comptes et soldes
    11. Applications mobiles fournissant un accès à des services d'accompagnement et d'assistance en matière d'assurance et de prévoyance
    12. Logiciels informatiques d'application pour téléphones portables, à savoir logiciels permettant aux utilisateurs de trouver, rechercher, analyser, comparer et réserver des promotions et offres spéciales en lien avec les assurances et la prévoyance
    13. Logiciels pour le stockage, la mise en ligne et l'affichage d'informations de textes, d'annonces, de messages, de fichiers, de photographies et plus généralement, de contenus numériques via des réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunications
    14. Logiciels de gestion de bases de données en matière de services d'assurance et de prévoyance
    15. Interface informatique permettant la visualisation d'offres en matière d'assurances et de prévoyance
    16. Plateforme informatique permettant à des compagnies d'assurances et/ou de courtiers en assurances de proposer des services d'assurances et de prévoyance
    17. Plateforme informatique permettant à ses utilisateurs d'obtenir des informations et des conseils en matière d'assurances et de prévoyance et de souscrire des contrats d'assurance et de prévoyance
    18. Applications logicielles permettant la mise en relation entre des individus et compagnies d'assurances ou des courtiers en assurances
    19. Logiciels de transactions commerciales en ligne
    20. Équipements de traitement de données
    21. Ordinateurs
    22. Tablettes électroniques
    23. Ordiphones [smartphones]
    24. Périphériques d'ordinateurs
    25. Détecteurs
    26. Cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  • The mark was filed in class 16 with following description of goods:
    1. Produits de l'imprimerie, notamment sur le thème des assurances et de la prévoyance
    2. Livres
    3. Journaux
    4. Prospectus
    5. Magazines
    6. Revues
    7. Lettres d’information
    8. Communiqués de presse
    9. Affiches
    10. Albums
    11. Tracts
    12. Cartes
    13. Articles pour reliures
    14. Photographies
    15. Articles de papeterie.
  • The mark was filed in class 35 with following description of goods:
    1. Regroupement, pour le compte de tiers, de services de négociation de contrats d'assurance et de prévoyance à destination de particuliers, de salariés, de retraités, d'entreprises et de tiers-revendeurs
    2. Services de gestion informatisée de contrats d'assurance et de prévoyance
    3. Services de traitement de données dans le domaine des assurances et de la prévoyance
    4. Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques
    5. Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles, marketing ou publicitaires
    6. Organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle
    7. Services de programmes de fidélité
    8. Services de programmes de fidélité adossés à des contrats d'assurance et/ou de prévoyance
    9. Services administratifs de cartes de fidélité
    10. Services de fidélisation de salariés, de particuliers et d'assurés à travers la mise à disposition de services d'information, d'accompagnement administratif et d'assistance administrative dans le domaine des assurances et de la prévoyance
    11. Publicité
    12. Publicité dans le domaine des assurances
    13. Gestion des affaires commerciales
    14. Administration commerciale
    15. Gestion commerciale d'affaires pour le compte de courtiers et d'agences d'assurance sur une base de sous-traitance
    16. Travaux de bureau
    17. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons)
    18. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers)
    19. Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers
    20. Conseils en organisation et direction des affaires
    21. Comptabilité
    22. Reproduction de documents
    23. Services de bureaux de placement
    24. Services de gestion informatisée de fichiers
    25. Optimisation du trafic pour des sites web
    26. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité
    27. Publicité en ligne sur un réseau informatique
    28. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication
    29. Publication de textes publicitaires
    30. Location d'espaces publicitaires
    31. Diffusion d'annonces publicitaires
    32. Conseil en communication (publicité)
    33. Relations publiques
    34. Conseil en communication (relations publiques)
    35. Audits d'entreprises (analyses commerciales)
    36. Services d'intermédiation commerciale (conciergerie)
    37. Recherche de parraineurs
    38. Services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements
    39. Services de réseautage professionnel
    40. Services de réseautage d'affaires
    41. Services de mise en relation et de prise de rendez-vous avec des dépanneurs, garagistes et concessionnaires automobiles pour l’entretien de véhicules et la réparation de véhicules en panne
    42. Services de mise en relation et de prise de rendez-vous avec des artisans, des sociétés de nettoyage, des serruriers.
  • The mark was filed in class 36 with following description of goods:
    1. Assurances
    2. Services d'assurances y compris en ligne
    3. Services d'assurance rendus en combinaison avec des services bancaires
    4. Offre et souscriptions de compléments et options de contrats d'assurance et de prévoyance
    5. Contrats d'assurance individuels et de groupe
    6. Contrats d'assurance adossés à des services bancaires et/ou à des contrats bancaires
    7. Souscription de contrats d'assurance
    8. Courtage en assurances
    9. Informations et assistance en matière d'assurances et de contrats d'assurance
    10. Assurance-vie
    11. Assurance décès
    12. Assurances obsèques
    13. Assurance prévoyance
    14. Assurance retraite
    15. Assurance dépendance
    16. Assurance invalidité
    17. Assurance des emprunteurs
    18. Assurance pertes d'exploitation
    19. Assurance loyers impayés
    20. Assurance automobile
    21. Assurance habitation
    22. Assurance de biens mobiliers
    23. Assurance responsabilité civile
    24. Assurance protection juridique
    25. Assurance annulation de voyages
    26. Assurance animaux
    27. Assurance transport
    28. Assurance rapatriement
    29. Assurance santé
    30. Assurance dentaire
    31. Assurance scolaire
    32. Assurance des risques professionnels
    33. Assurance dommage-ouvrage
    34. Services de garanties complémentaire-santé (mutuelle)
    35. Assurance incendie, accident et risques divers dite assurance iard
    36. Assurance des risques numériques
    37. Services de garantie locative
    38. Services de cautionnement locatif
    39. Services de garantie loyers impayés
    40. Services de paiement de loyers pour le compte de tiers
    41. Services de caisses de prévoyance
    42. Services de caisses de paiement de retraites
    43. Aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance
    44. Services de plan épargne retraite
    45. Parrainage financier d'entreprises et d'événements
    46. Collecte et levée de fonds
    47. Services de collecte de bienfaisance
    48. Aide au financement de sociétés et structures relevant des secteurs de l'innovation, de l'économie collaborative et du digital, de l'économie sociale et solidaire
    49. Services de financement participatif
    50. Services de financement
    51. Collecte et distribution de dons, subventions aux fondations, instituts de recherche, établissements de santé et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à la formation et à l'éducation, à l'action sociale et humanitaire, à la modernisation du secteur hospitalier et à l'innovation sociale et managériale au sein du secteur hospitalier, à la prévention et à la promotion du bien-être et de la santé, à la protection de l'environnement
    52. Analyse financière
    53. Constitution de capitaux
    54. Investissement de capitaux
    55. Services bancaires
    56. Services bancaires en ligne
    57. Émission de cartes de crédit
    58. Émission de chèques-cadeaux échangeables contre des produits ou services
    59. Émission de coupons de valeur dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle
    60. Services de porte-monnaie électronique
    61. Services de traitement des paiements électroniques
    62. Services d'autorisation et de règlement de transactions financières
    63. Services de vérification des paiements
    64. Services de paiement par voie électronique
    65. Affaires financières
    66. Affaires monétaires
    67. Gestion financière
    68. Consultation en matière financière
    69. Estimations financières (assurances, banques, immobilier)
    70. Placement de fonds
    71. Prêts (financement)
    72. Services financiers
    73. Collecte de fonds
    74. Conseils en gestion de patrimoine
    75. Affaires immobilières
    76. Estimations immobilières
    77. Gérance de biens immobiliers
    78. Location de bureaux
    79. Crédit-bail de biens immobiliers commerciaux
    80. Location d'immeubles
    81. Gestion d'immeubles
    82. Crédit-bail de surfaces de bureaux
    83. Services de location de surfaces de bureaux
    84. Services d'incubation, à savoir location d'espaces de bureau à des indépendants, des entreprises en démarrage, des entreprises en activité et des associations sans but lucratif
    85. Services d'incubation à savoir, fourniture d'espaces de travail équipés de matériel de bureau et d'autres infrastructures pour entreprises émergentes, en démarrage ou en activité.
  • The mark was filed in class 37 with following description of goods:
    1. Assistance aux automobilistes et voyageurs en cas de déplacements et de voyages, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (réparation)
    2. Entretien et réparation de véhicules, de biens mobiliers à savoir smartphones, ordinateurs portables, tablettes, télévisions, consoles de jeux vidéo, appareils électroménagers, appareils électriques, meubles, et de biens immobiliers, y compris en prévention ou à la suite de sinistres
    3. Conseils et informations dans le domaine de l'aménagement de logements pour leur adaptation en termes d'accessibilité et d'autonomie pour les personnes devenant dépendantes
    4. Entretien et réparation de machines, notamment de montes-escaliers pour les personnes âgées et/ou dépendantes
    5. Installation, entretien et réparation de matériel informatique, notamment pour les assurés et les personnes âgées et/ou dépendantes
    6. Construction
    7. Nettoyage de bâtiments (ménage)
    8. Nettoyage d'édifices (surface extérieure)
    9. Nettoyage de fenêtres
    10. Nettoyage de véhicules
    11. Entretien de véhicules
    12. Désinfection
    13. Dératisation.
  • The mark was filed in class 38 with following description of goods:
    1. Fourniture d'accès à une base de données, à un site web et/ou à une plateforme en ligne permettant à ses utilisateurs d'obtenir des informations en matière d'assurances (vie et non-vie) et de prévoyance, et de souscrire des contrats d'assurance auprès de compagnies d'assurances et/ou de courtiers en assurances
    2. Fourniture d'accès à des sites web et/ou applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication dans le but de proposer et/ou promouvoir des services d'assurance et de prévoyance, et de fournir un accès à des services de documentation en ligne dans ces domaines
    3. Fourniture d'accès à une base de données à des fins d'intermédiation en assurance
    4. Télécommunications
    5. Informations en matière de télécommunications
    6. Communications par terminaux d'ordinateurs
    7. Communications par réseaux de fibres optiques
    8. Communications radiophoniques
    9. Communications téléphoniques
    10. Radiotéléphonie mobile
    11. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux
    12. Mise à disposition de forums en ligne
    13. Mise à disposition de ligne de discussion [chat] sur internet
    14. Services de salons de discussions [chat] sur internet
    15. Fourniture d'accès à des bases de données
    16. Services d'affichage électronique (télécommunications)
    17. Services de téléconférences
    18. Services de visioconférence
    19. Services de messagerie électronique
    20. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  • The mark was filed in class 39 with following description of goods:
    1. Transport en taxi, ambulance ou autre véhicule médicalisé de patients et de leurs proches suite à une opération médicale
    2. Services de rapatriement et de transport de voyageurs en cas d'accidents ou de maladie
    3. Accompagnement des patients et de leurs proches pendant leur transport
    4. Livraison de médicaments à domicile
    5. Organisation des déplacements de patients et de leurs proches
    6. Informations en matière de transport
    7. Services de logistique en matière de transport
    8. Assistance aux automobilistes et voyageurs en cas de déplacements et de voyages, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage)
    9. Remorquage de véhicules
    10. Dépannage et rapatriement de véhicules
    11. Envoi de pièces détachées
    12. Location et prêt de véhicules.
  • The mark was filed in class 41 with following description of goods:
    1. Publication (y compris électronique) d’articles, de journaux, magazines, de livres, de revues, de lettres d'information dans le domaine des assurances, de la prévoyance, de l’épargne, de la retraite, de la santé
    2. Organisation et conduite de colloques
    3. Organisation et conduite de conférences
    4. Organisation et conduite de congrès
    5. Écoles (éducation) et instituts (éducation) de formation aux métiers de l’assurance et de la prévoyance
    6. Formation
    7. Services de groupes de réflexion à visée éducative en matière d’accompagnement d’entreprises en démarrage, d’assurances et d’innovation économique et sociale
    8. Divertissement
    9. Mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande
    10. Production de films cinématographiques
    11. Organisation de concours (éducation ou divertissement)
    12. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  • The mark was filed in class 42 with following description of goods:
    1. Développement, location, installation, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance
    2. Programmation pour ordinateurs
    3. Analyse de systèmes informatiques
    4. Conception de systèmes informatiques
    5. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers
    6. Numérisation de documents
    7. Logiciel-service (saas)
    8. Informatique en nuage
    9. Conseils en technologie de l'information
    10. Hébergement de serveurs
    11. Stockage électronique de données.
  • The mark was filed in class 43 with following description of goods:
    1. Assistance, conseils et information pour la réservation et le placement en maisons de retraite pour les personnes âgées
    2. Réservation de places en maison de retraite
    3. Organisation et fourniture de services de garde d'enfants
    4. Services de crèches d'enfants
    5. Réservation et location d'infrastructures et de salles pour conférences, expositions, réunions, événements professionnels et sociaux
    6. Location de salles de séminaires, conférences et expositions
    7. Mise à disposition de centres communautaires pour la tenue de rassemblements et de réunions à caractère professionnel, commercial ou social
    8. Réservation de logements temporaires
    9. Services de maisons de retraite pour personnes âgées.
  • The mark was filed in class 44 with following description of goods:
    1. Assistance médicale
    2. Assistance médicalisée à domicile
    3. Assistance médicale d'urgence
    4. Assistance médicale à domicile ou services de garde-malades
    5. Services d'aide-soignante à domicile post-opératoire
    6. Services de soins de relève par le biais d'aide-soignant à domicile
    7. Services médicaux
    8. Organisation et fourniture de services de soins médicaux à domicile pour les personnes
    9. Mise à disposition d'infrastructures médicales
    10. Services hospitaliers
    11. Maisons médicalisées
    12. Services de maisons de convalescence
    13. Services de maisons de repos
    14. Réservation de places en milieu hospitalier, maisons de repos ou de convalescence
    15. Assistance dentaire
    16. Services dentaires
    17. Services vétérinaires
    18. Services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté)
    19. Chirurgie esthétique
    20. Services d'opticiens
    21. Services de médecine alternative
    22. Services de salons de beauté
    23. Services de salons de coiffure
    24. Toilettage d'animaux de compagnie.
  • The mark was filed in class 45 with following description of goods:
    1. Prestation de services non-médicaux d'aide à la vie quotidienne pour particuliers
    2. Garde d'enfants à domicile
    3. Accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école
    4. Gardiennage de locaux
    5. Services de garde des animaux de compagnie
    6. Mise à disposition d'aides ménagères
    7. Assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance
    8. Assistance juridique liée à des opérations de crédit
    9. Services d'aide aux démarches administratives en cas de décès
    10. Services juridiques
    11. Services de pompes funèbres
    12. Services de crémation
    13. Accompagnement de personnes endeuillées (services funéraires).