The trademark application INTELLECTUAL PROPERTY ASSETS MANAGEMENT & STRATEGY was filed by FINANCIERE BDM (Société par actions simplifiée), a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application refused.
The application was filed in French (English was selected as the second language).
Change of name and professional address of the trademark registration was recorded on August 12, 2007. Change of name and professional address of the trademark registration was recorded on September 2, 2007. Appointment and Replacement of representative of the trademark registration was recorded on January 14, 2010.
The Refusal with reference B 004182747 was Rejected according to Article 7(1)(b) CTMR with decision issued on February 9, 2006 by the EUIPO.
Goods And Services
The mark was filed in class 9 with Logiciels, progiciels, compact disques, supports de données (optiques, magnétiques), bases de données, programmes d'ordinateurs.
The mark was filed in class 16 with Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), publications, livres, imprimés, formulaires, programmes d'ordinateurs.
The mark was filed in class 35 with following description of goods:
Consultation professionnelle d'affaires
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale
Travaux de bureau
Publicité
Création de marques, distribution de prospectus, d'échantillons
Services d'abonnement de journaux pour des tiers
Conseils en organisation et direction des affaires investigations pour affaires
Étude et recherche de marchés
Sondages d'opinion
Recherche d'informations dans des fichiers informatiques
Comptabilité
Reproduction de documents
Bureaux de placement
Gestion de fichiers informatiques
Recueil et systématisation de données dans un fichier central
Établissement de déclarations fiscales
Organisation d'expositions
Publicité en ligne sur un réseau informatique
Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication
Relations publiques.
The mark was filed in class 36 with following description of goods:
Assurances
Affaires financières
Analyse financière
Consultation et information en matière d'assurances, d'affaires financières
Évaluation et estimation de biens
Estimations et expertises fiscales
Transactions financières.
The mark was filed in class 38 with following description of goods:
Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs, fibres optiques
Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial
Services d'affichage électronique
Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial
Services de communication (transmission) sur réseaux.
The mark was filed in class 39 with following description of goods:
Transport
Organisation de voyages
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
The mark was filed in class 41 with following description of goods:
Formation, enseignement, publication de livres
Divertissement, activités culturelles
Production de films
Location de films, location d'enregistrements sonores
Montage de bandes vidéo
Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, ateliers de formation, services de traduction
Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Services de musées
Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique
Publication électronique de livres et périodiques en ligne
Micro-édition.
The mark was filed in class 42 with following description of goods:
Conseils en propriété industrielle
Conseils en propriété intellectuelle
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers
Études de projets techniques
Élaboration (conception) de logiciels
Programmation pour ordinateurs
Création et entretien de sites web pour des tiers
Consultation en matière d'ordinateurs
Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique)
Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique
Hébergement de sites informatiques (sites web)
Services de dessinateurs
Dessin industriel
Services juridiques ou d'arbitrage
Services de surveillance et de veille, technologiques, juridiques et commerciales
Services de surveillance en matière de propriété intellectuelle
Services de contentieux
Gérance de droits d'auteur ou de droits de propriété industrielle
Contrôle de qualité
Recherche ou développement de nouveaux produits pour des tiers