The trademark application J'M was filed by Nicolas Morland, a national of the French Republic (the "Applicant"). Application refused.
The application was filed in French (English was selected as the second language).
The Refusal with reference B 018972726 was Rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on May 23, 2024 by the EUIPO.
The application claimed as seniority of the French Republic trademark 4968604 registered on June 11, 2023 and filed on June 11, 2023 which was accepted by the office.
Goods And Services
The mark was filed in class 9 with following description of goods:
Logiciels téléchargeables sous forme d’applications mobiles pour rencontres et mises en relation sur internet
Logiciels téléchargeables sous forme d’applications mobiles pour services de réseautage social par le biais d'internet
Logiciels téléchargeables sous forme d’applications mobiles de messagerie instantanée
Logiciels téléchargeables sous forme d'applications mobiles permettant aux utilisateurs de se rencontrer, de télécharger, de visualiser, d’annoter, de partager des données, des informations, des images et du contenus entre eux.
The mark was filed in class 35 with following description of goods:
Publicité
Publicité en ligne sur un réseau informatique
Gestion des affaires commerciales
Administration commerciale
Rédaction de textes publicitaires
Services de publication et d’édition de textes publicitaires sur tout moyen de communication
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité
Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication
Locations d'espaces publicitaires
Diffusion d'annonces publicitaires
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, affiches, flyers, imprimés, échantillons)
Relations publiques.
The mark was filed in class 38 with following description of goods:
Télécommunications
Télécommunications dans le domaine des sites de rencontres et des applications mobiles de rencontres
Services de radiotéléphonie mobile
Mise à disposition et fourniture d'informations via la radio, la télévision, les réseaux téléphoniques, également centre d'appel, services SMS ainsi que sur des réseaux de données, en particulier sur Internet
Mise à disposition de plateformes et de portails sur Internet
Mise à disposition de forums de discussion et forums par réseaux Internet ou par réseaux de téléphonie mobile
Fourniture de forums de discussion et de forums par réseaux Internet ou par réseaux de téléphonie mobile
Fourniture d’accès à des sites de rencontres par réseaux Internet ou par réseaux de téléphonie mobile
Fourniture d’accès à des sites de rencontres par le biais d’applications mobiles téléchargeables
Fourniture d’accès à des clubs de discussions et de rencontres par réseaux Internet ou par réseaux de téléphonie mobile
Gestion de forums de discussion et de forums par réseaux Internet ou par réseaux de téléphonie mobile
Services en ligne à savoir gestion d'une banque de données clients en tant que plateforme Internet destinée aux sites de rencontres et aux forums de discussion
Mise à disposition d'accès à des informations par réseaux Internet ou par réseaux de téléphonie mobile pour des tiers
Fourniture d'accès à des données sur des réseaux informatiques
Services en ligne, à savoir mise à disposition d'une plateforme Internet pour la fourniture d'accès ainsi que la transmission de données client (informations)
Services de communication interactive à savoir services de messagerie instantanée
Messagerie électronique et messagerie instantanée sur internet et sur réseaux de téléphonie mobile en lien avec des services de sites de rencontres
Transmission de messages
Transmission de messages et d'images assistés par ordinateur
Services téléphoniques
Location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données
Location de temps d'accès à des bases de données.
The mark was filed in class 41 with following description of goods:
Divertissement
Informations en matière de divertissement
Microédition
Divertissement radiophonique
Divertissement télévisé
Services de publication, d'édition et de diffusion électronique de livres, journaux, périodiques et bandes dessinées en ligne
Rédaction de textes, services de publication, d'édition et de diffusion en ligne de textes (autres que publicitaires) sous toutes les formes y compris publication électronique et numérique
Services de publication, d'édition et de diffusion en ligne de tous supports sonores ou visuels, d'enregistrement de sons et/ou d'images, de supports multimédias
Services de publication, d'édition et de diffusion de programmes multimédias
Services de loisirs
Organisation de clubs et forums de discussion, en tant que services de divertissement, autres qu’en ligne.
The mark was filed in class 42 with following description of goods:
Mise à disposition et fourniture d’espaces de mémoire électroniques (espace web) sur Internet de données et d’informations personnelles, notamment images, vidéos, photos, textes, publications
Stockage électronique d’informations pour des tiers
Conception et développement de logiciels
Services en ligne, à savoir gestion d’une banque de données clients en tant que plateforme Internet destinée à la recherche et à la comparaison de données
Fourniture d’applications, à savoir l’incorporation de bases de données clients dans d’autres services de plateformes Internet
Élaboration (conception), établissement, création et prise en charge de pages sur Internet, également pour le compte de tiers
Élaboration (conception), création, maintenance, mise à jour et location de logiciels
Programmation pour ordinateurs
Conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
The mark was filed in class 45 with following description of goods:
Agences matrimoniales
Mise en relation d’individus à but social, à savoir clubs de rencontres
Clubs de rencontres
Clubs de rencontres sur Internet et sur réseaux de téléphonie mobile
Services de rencontres
Services de rencontres par voie informatique
Services de rencontres par le biais d’ordinateurs [réseautage social en ligne]
Services de rencontres fournis par le biais d’applications mobiles téléchargeables
Services de rencontres via un réseau social en ligne
Services de rencontres sociales
Services de rencontres, à savoir fourniture d'informations par le biais de bases de données informatique en ligne dans le domaine des rencontres pour favoriser les rencontres entre individus, nouer des contacts
Services de rencontres, de mise en relation sociale et de réseautage social sur Internet
Services de réseautage social en ligne accessible par le biais d’applications mobiles téléchargeables
Services de réseautage social en ligne, de rencontres et de rendez-vous.