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Goods And Services
The mark was filed in class 9 with following description of goods:
Compteurs d’énergie, compteurs de gaz
Appareils et instruments de contrôle, d’analyse et d’inspection dans le domaine de l’acheminement, du stockage et de la consommation d’énergie y compris du gaz
Appareils et instruments de contrôle, d’analyse et d’inspection dans le domaine de l’acheminement, du stockage du gaz, ou liés à la compression, à la détente, au comptage, à la détection des non-conformités ou à la régulation des flux de gaz
Appareils et instruments pour l'analyse, le dosage, le mesurage et le contrôle (inspection) des gaz
Indicateurs de pression de gaz
Gazomètres (instruments de mesure)
Manomètres
Détecteurs de concentration de gaz combustibles
Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection utilisés dans le domaine du gaz
Logiciels (programmes enregistrés)
Logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine de l’acheminement, du stockage et de la consommation d’énergie
Banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données
Progiciel dans le domaine des biométhanes et biogaz
Tableaux de distribution d’énergie
Accumulateurs d’énergie.
The mark was filed in class 35 with following description of goods:
Achat, vente et négoce, par tous moyens, directement ou indirectement, de biogaz, de biométhane
Vente et négoce, par tous moyens, directement ou indirectement, de dioxyde de carbone à usages alimentaires ou industriels
Achat et vente en gros ou au détail de biogaz
Achat et vente en gros ou au détail de biométhane
Commercialisation de tous produits et services accessoires et/ou connexes au négoce ou à la fourniture de biogaz ou biométhane ou de dioxyde de carbone
Conseil et assistance commerciale pour l’étude, le développement, la conception, le financement, le suivi de projets d’achat, d’épuration, de compression, détente, d’expédition, de stockage et de liquéfaction de biogaz ou biométhane
Intermédiation commerciale dans le domaine des bioénergies et de la méthanisation
Intermédiation commerciale pour l’achat, vente, négoce, fourniture, expédition, traitement, le stockage, par tous moyens, directement ou indirectement, de biogaz ou biométhane
Intermédiation commerciale pour l’achat, l’installation et l’exploitation d’équipements et unité de production de biométhane issu de la méthanisation agricole ou de boues de stations d’épuration
Fourniture d'informations et de conseil commercial dans les domaines de la production et/ou commercialisation de biométhane
Recherche et étude de marché
Prévisions économiques
Audits d'entreprises [analyses commerciales]
Prospection de marché
Études de marché et analyses de marché dans les domaines de la méthanisation et des bioénergies
Étude commerciale de faisabilité de projets d’achat, d’épuration, de compression, détente, d’expédition, stockage et de liquéfaction de biogaz ou biométhane
Planification de stratégie commerciale en matière de méthanisation et des bioénergies notamment de projets d’achat, d’épuration, de compression, détente, d’expédition, de stockage et de liquéfaction de biogaz
Informations et établissements de statistiques
Aide à la direction d'entreprises produisant du biométhane
Conseils en organisation et direction des affaires dans les domaines de la méthanisation et du biométhane
Exploitation commerciale et administrative à distance des installations de production, d'acheminement, et de stockage de gaz combustible ou non combustible
Gestion des affaires commerciales et administratives dans les domaines de la méthanisation et du biométhane
Services de conseils pour l’organisation et la direction des affaires
Études, conseil et accompagnement en matière de stratégie commerciale pour l’étude, le développement, la conception, le financement, le suivi de projets d’achat, d’épuration, de compression, détente, d’expédition, de stockage et de liquéfaction de biogaz ou biométhane
Conseils commerciaux en organisation et direction des projets en matière de méthanisation et bioénergies
Aide à la négociation de contrat d'affaires pour le compte de tiers
Assistance administrative à l'obtention de financements de projets d’achat, d’épuration, de compression, de détente, d’expédition, de stockage et de liquéfaction de biogaz ou biométhane
Suivi administratif de l’exploitation des unités de production de biométhane
Aide à présentation commerciale de projets de méthanisation et projets d’achat, d’épuration, de compression, de détente, d’expédition, de stockage et de liquéfaction de biogaz ou biométhane, auprès d’investisseurs et d’organismes de crédit
Audits financiers,
L’étude et le suivi de projets d'achat, d'épuration, de compression, de détente, d'expédition, de stockage, de distribution et de liquéfaction de biogaz ou biométhane
Assistance administrative pour le compte de tiers dans le cadre de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires au développement, conception, financement de projets d’achat, d’épuration, de compression, de détente, d’expédition, de stockage et de liquéfaction de biogaz
Assistance commerciale dans la négociation de contrats d’achat d’énergie avec les fournisseurs d’énergie
Assistance commerciale pour la construction, installation et maintenance d'unités de bioénergies
Gestion administrative pour la construction, installation et maintenance d'unités de méthanisation et/ou de production de bioénergies
Consultation en rapport avec l'installation, l'entretien, le diagnostic, la maintenance et la réparation bioénergies
Compilation de listes de clients et fournisseurs potentiels et de répertoires de clients et fournisseurs
Gestion des relations avec la clientèle
Services de courtage commercial
Relations publiques
Informations et conseils commerciaux en matière de substitution de biométhane aux énergies fossiles
Marketing et publicité dont publicité en ligne sur un réseau informatique notamment dans les domaines de la méthanisation et des bioénergies
Mise à jour de documentation publicitaire
Diffusion et distribution d’annonces et de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel notamment dans les domaines de la méthanisation, et des bioénergies
Locations d'espaces publicitaires
Informations publicitaires sur réseaux informatiques, numériques et médias
Organisation d'expositions et/ou de foires, évènements à buts commerciaux ou de publicité notamment dans les domaines de la méthanisation et des bioénergies
Compilation, traitement et systématisation d'informations dans des bases de données
Gestion de fichiers informatiques
Recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers
Recueil et analyse de données dans les domaines de la méthanisation et des bioénergies relatifs à tout domaine d'activités dans un fichier central
Gestion administrative et commerciale d’un parc de citernes.
The mark was filed in class 36 with following description of goods:
Services de conseil et d'analyse financiers dans les domaines de la méthanisation et des bioénergies
Investissement financier dans des unités de méthanisation, évaluation financière
Études de faisabilité financière
Estimations et valorisations financières des ressources d’un territoire
Services de conseils en matière de financement de projets de méthanisation et de projets d’achat, d’épuration, de compression, de détente, d’expédition, de stockage et de liquéfaction de biogaz
Services d’assistance, de conseil, d’information et de recherche en gestion financière de projets dans les domaines de la méthanisation et des bioénergies
Conseils financiers aux fins d’étude, développement, conception, financement, suivi et maintenance de projets d’achat, d’épuration, de compression, de détente, d’expédition, de stockage et de liquéfaction de biogaz
Développement et mise en place de solutions de financement de projets dans les domaines de la méthanisation et des bioénergies
Aide aux montages financiers de projets d’achat, d’épuration, de compression, de détente, d’expédition, de stockage et de liquéfaction de biogaz
Organisation du financement de projets de construction des installations de méthanisation et bioénergies
Services d'information et de consultation en matière d'assurance, en matière bancaire et financière dans le domaine des bioénergies
Évaluation et traitement des sinistres en matière d'assurance
Estimation et traitement de déclarations de sinistres
Gestion financière dans le domaine de la méthanisation et des bioénergies
Évaluation, analyse et consultation en matière financière et fiscale dans le domaine de la méthanisation et des bioénergies
Investissements dans des projets ou des centrales de méthanisation et des projets d’achat, d’épuration, de compression, de détente, d’expédition, de stockage et de liquéfaction de biogaz
Prise de participation financière dans des unités de méthanisation.
The mark was filed in class 37 with following description of goods:
Supervision de construction, construction, exploitation, maintenance d'équipements de production, d'acheminement et de stockage d'énergie
Supervision de construction, construction, exploitation, maintenance d'équipements de production, de distribution, d'acheminement par route, citernes, conteneurs, ou par canalisations et de stockage de gaz combustible (y compris biogaz, gaz naturel ou assimilé, hydrogène) ou de gaz non combustible (y compris dioxyde de carbone)
Supervision de construction, construction, exploitation, maintenance d'installations de gaz naturel liquéfié ou de distribution de biométhane, y compris d'installations de liquéfaction ou de regazéification de gaz et stations de GNV ou GNL
Entretien et gestion des stations GNV et GNL
Réparation d'appareils d'épuration de biogaz
Gestion de projet de construction de hubs et solutions de gaz porté.
The mark was filed in class 39 with following description of goods:
Acheminement par tous moyens (route, canalisations) de gaz combustible ou non combustible sous forme liquide ou gazeuse (y compris gaz naturel ou assimilé, dioxyde de carbone, hydrogène)
Stockage d'énergie stockage physique et gestion de données liées à la production, l'acheminement, le stockage et la consommation de gaz combustible ou non combustible, stockées électroniquement
Fourniture, transmission, distribution et stockage d'énergie renouvelable issue de la méthanisation, de biogaz et de biométhane
Alimentation et distribution en biométhane à usage de combustible ou carburant, biocarburant, biocombustible, sous forme liquide ou gazeuse
Embouteillage et conditionnement de produits gaziers
Entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers
Transport routier de biogaz et biométhane
Approvisionnement et distribution de biogaz par gaz porté
Stockage et transports de biogaz par citernes
Stockage de combustibles gazeux.
The mark was filed in class 40 with following description of goods:
Traitement (transformation) de biogaz
Liquéfaction (traitement) de biogaz ou biométhane
Valorisation des déchets ou coproduits issus du traitement du biogaz (y compris le dioxyde de carbone)
Production par tous moyens, directement ou indirectement, de dioxyde de carbone à usages alimentaires ou industriels
Séparation, liquéfaction, épuration, purification de biogaz, biométhane et/ou dioxyde de carbone
Valorisation du potentiel méthanogène des matières organiques
Traitement, recyclage et valorisation énergétique (production d'énergie) de biogaz
Information en matière de traitement, recyclage et valorisation énergétique (production d'énergie) de biogaz
Traitement des déchets avec valorisation énergétique et par méthanisation
Production d'énergie issue de la méthanisation, de biogaz, et de biométhane issue de la valorisation énergique de déchets organiques, biodéchets, boues de stations d’épuration
Méthanisation agricole
Production de biogaz à partir de matière organique
Services de liquéfaction de gaz
Services de comptage, d'odorisation, de regazéification du gaz
Service de traitement de matières combustibles.
The mark was filed in class 42 with following description of goods:
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs
Évaluations techniques en matière de projets de méthanisation et de projets d’achat, d’épuration, de compression, de détente, d’expédition et de liquéfaction de biogaz
Services d’expert en méthanisation (travaux d’ingénieurs)
Études de projets techniques, notamment études de faisabilité de projets de méthanisation et/ou de projets d’achat, d’épuration, de compression, de détente, d’expédition, de stockage et de liquéfaction de biogaz
Études de projets techniques, notamment études de faisabilité de projets de méthanisation et/ou d’épuration de biogaz comportant notamment des visites d’installations, calcul de la ration optimale, recherche de coproduits, analyse des évolutions de l’assolement, choix du mode de valorisation du biogaz, réalisation des demandes d'études auprès des gestionnaires de réseau, étude de la valorisation chaleur, optimisation de l'efficacité énergétique de l'unité, étude de la valorisation agronomique du digestat, définition de l’implantation
Études de projets techniques, notamment études de faisabilité de projets d’achat, d’épuration, de compression, de détente, d’expédition, de stockage et de liquéfaction de biogaz
Contrôle de qualité, notamment lors de la livraison de chantiers d’installations d’épuration, de compression, de détente, de stockage et de liquéfaction de biogaz
Validation des performances de production de biogaz et de valorisation de l'énergie (audit de qualité)
Services d'analyse technique et d'étude technique en vue de la valorisation du potentiel de méthanisation d’exploitations agricoles
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs dans les domaines de la méthanisation et des bioénergies
Réalisation d' études de projets techniques et de recherches relatives aux projets de méthanisation et de projets d’achat, d’épuration, de compression, de détente, d’expédition, de stockage et de liquéfaction de biogaz
Services d'analyses, de recherches industrielles et de recherches de bureaux d'étude dans les domaines de la méthanisation et des bioénergies
Gestion prévisionnelle des stocks
Services d'analyses et de recherches pour les projet liés aux installations de méthanisation et d’épuration, de compression, de détente et de liquéfaction de biogaz
Services de conseils technologiques et techniques dans les domaines de la méthanisation et des bioénergies
Audit en matière d’énergie, bioénergie et méthanisation
Expertise [travaux d' ingénieurs] énergétique (énergie, bioénergie, méthanisation)
Ingénierie en matière énergétique et bioénergétique
Service d'ingénierie en matière d’installations de méthanisation et d’épuration, de compression, de détente, de stockage et de liquéfaction de biogaz
Conception et développement de logiciels liés au domaine de l'énergie, études de projets techniques énergétiques, maintenance et mise à jour de logiciels liés au domaine de l'énergie
Service de conception d’installations de traitement et de liquéfaction de biogaz
Informations et conseils scientifiques en matière de décarbonation
Conception et étude technique ainsi que contrôle technique d'installations de méthanisation et d’épuration, de compression, de détente, de stockage et de liquéfaction de biogaz
Analyse de prise en charge (contrôle et optimisation) d'installations d’épuration, de compression, de détente, de stockage et de liquéfaction de biogaz
Recherches scientifiques concernant les processus de production de biogaz et biométhane
Recherches techniques et travaux d’ingénieur pour la maintenance, entretien, diagnostic et de réparation d’unités d’épuration, de compression, de détente, de stockage et de liquéfaction de biogaz
Services d'ingénierie relatifs à l'acheminement et au stockage de gaz combustible ou non combustible
Services de planification de réhabilitation et d'entretien d’installations de méthanisation et d’épuration, de compression, de détente, de stockage et de liquéfaction de biogaz
Stockage électronique de données liées à la production, l'acheminement, le stockage et la consommation de gaz combustible ou non combustible
Services d’analyse du gaz
Services de conception d’installations d’épuration, de compression, de détente, de stockage et de liquéfaction de biogaz
Développement, planification et consultation techniques ainsi que conduite d'essais (travaux d'ingénieurs) relatifs à l'établissement et au fonctionnement d'installations et de machines pour la production de biogaz et de biométhane
Services d'un ingénieur, à savoir conduite, développement, planification et conseils techniques ainsi que mise en œuvre d'essais relatifs à l'établissement et au fonctionnement d'installations et de machines pour la production de biogaz ou biométhane
Création technique d’un réseau entre les sites de production et la valorisation du gaz
Développement de hubs d’injection pour le biométhane provenant de la mutualisation de différentes unités de méthanisation.
The mark was filed in class 45 with following description of goods:
Services d’assistance aux entreprises produisant du biométhane (services juridiques et réglementaires)
Services d’audit à des fins de conformité juridique et réglementaire auprès d’entreprises produisant du biométhane
Analyse des contraintes réglementaires applicables à la réalisation de projets d’achat, d’épuration, de compression, de détente, de stockage et d’expédition et de liquéfaction de biogaz
Informations et conseils en matière d’obtention de certificats liés à la production de gaz renouvelable à caractère durable, vieille réglementaire, accompagnement lors de contrôle et certification
Réalisation de dossiers de demande de permis de construire et démarches liées aux déclarations préalables d’urbanisme
Réalisation de dossiers d’installations classées pour la protection de l'environnement pour des installations de traitement de biogaz (services juridiques)
Aide juridique à la négociation de contrats de développement, conception, financement, construction, fourniture, commercialisation [Achat/Vente], installation, maintenance et réparation d’équipements d’achat, d’épuration, de compression, de détente, d’expédition, de stockage et de liquéfaction de biogaz ou de biométhane
Surveillance et suivi des installations de production, d'acheminement, et de stockage de gaz combustible ou non combustible.