The trademark application aprovall was filed by E-ATTESTATIONS.COM, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application under examination.
The application was filed in French (English was selected as the second language).
Goods And Services
The mark was filed in class 35 with following description of goods:
Collecte de données
Traitement, systématisation, vérification, traitement et gestion de données
Collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques
Vérification informatisée de traitement de données
Services de conseil aux entreprises en matière de traitement des données
Collecte, saisie, vérification et traitement de données informatiques de données relatives à la qualité, la conformité et la traçabilité de produits et de services
Gestion de fichiers informatiques contenant des données et des informations relatives à la qualité, la conformité et la traçabilité de produits et de services
Actualisation de bases de données relatives à la qualité, la conformité et la traçabilité de produits et de services
Recherche d’informations relatives à la qualité et la traçabilité de produits et de services, dans des fichiers informatiques
Mise à disposition et location d’une base de données relatives à la qualité, la conformité et la traçabilité de produits et de services
Archivage de documents professionnels
Archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour sociétés
Gestion de bases de données
Gestion de fichiers informatiques
Services de compilation de données dans des bases de données informatiques
Services de rassemblement de données dans des bases de données informatiques
Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques
Services d'informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet
Mise à disposition de données informatisées en matière d'affaires
Mise à disposition de données commerciales
Audit d'entreprise (analyse commerciale)
Services de conseil en matière de gestion de risques commerciaux
Conseils en gestion de risques organisationnels.
The mark was filed in class 42 with following description of goods:
Développement de bases de données
Maintenance de bases de données
Hébergement de bases de données
Conception, développement et maintenance de bases de données informatiques
Installation et maintenance de logiciels de bases de données
Services de stockage électronique pour l'archivage de bases de données, d'images et d'autres données électroniques
Installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données
Développement, installation, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données
Logiciels en tant que service [SaaS]
Plateforme en tant que service [PaaS]
Numérisation de documents
Informatique en nuage
Conseils en technologie de l'information
Stockage électronique de données
Fourniture de programmes de gestion des risques informatiques en matière de sécurité
Constitution de banques de données relatives à la qualité et la traçabilité de produits et de services
Analyses, contrôle et prévention dans le domaine de la qualité et de la traçabilité
Services de tests de conformité.
The mark was filed in class 45 with following description of goods:
Réalisation d’audits de conformité réglementaire
Réalisation d’audits de conformité juridique
Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements
Gestion des risques pour la santé et la sécurité
Services juridiques
Certification de documents juridiques [services juridiques]