The trademark application DATA4GOOD was filed by Data 4 Management France, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application under examination.
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The Refusal with reference B 019083832 was Rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on July 8, 2025 by the EUIPO.
Goods And Services
The mark was filed in class 35 with following description of goods:
Gestion de centres de données
Gestion d'affaires commerciales
Administration commerciale
Aide à la direction
Archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour sociétés
Assistance en matière de traitement de données
Collecte de données
Compilation de bases de données informatiques
Compilation et systématisation d'informations dans des bases de données
Gestion de bases de données
Gestion et compilation de bases de données informatiques
Marketing de bases de données
Recueil de données dans un fichier central
Recueil de données pour le compte de tiers
Mise à disposition d'informations en matière de traitement de données
Services d'extraction de données
Services de bureau pour la collecte électronique de données
Services de compilation de données dans des bases de données informatiques
Services de gestion de données
Services de support administratif et de traitement de données
Traitement, systématisation et gestion de données
Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques
Conseils en matière d’emploi
Analyse du travail pour déterminer les aptitudes d'un travailleur et d'autres exigences demandées
Tous les services précités se rapportant à des services de centres de données, à l'exclusion des services spécialement liés à des données de santé ou à des données relatives au bien-être personnel.
The mark was filed in class 36 with following description of goods:
Services d'assurance
Gestion immobilière
Investissements immobiliers
Location de bureaux [immobilier]
Gestion d'ensembles immobiliers
Services de biens immobiliers
Affaires immobilières
Affaires financières
Affaires monétaires
Gestion d'affaires financières
Location de surfaces de bureaux.
The mark was filed in class 37 with following description of goods:
Entretien de réseaux de communication de données
Entretien de terminaux de traitement de données
Installation d'appareils pour réseaux de données
Entretien et réparation de matériel informatique pour des appareils de traitement de données
Installation de matériel informatique
Installation de réseaux informatiques
Installation de systèmes d'information informatisés
Installation de réseaux de communication électroniques
Installation, entretien et réparation d’équipement de télécommunication
Services de câblage de bureaux pour la transmission de données
Entretien d'équipements de traitement de données
Installation, maintenance et réparation de matériel informatique et d'appareils de télécommunication
Tous les services précités se rapportant à des services de centres de données, à l'exclusion des services spécialement liés à des données de santé ou à des données relatives au bien-être personnel.
The mark was filed in class 38 with following description of goods:
Fourniture de connexions de télécommunication pour centres de données
Fourniture d'installations de communications pour l'échange de données numériques
Transmission numérique de données
Transmission de fichiers numériques
Transfert automatique de données numériques par le biais de canaux de télécommunication
Services d'accès à des bases de données et à internet par le biais des télécommunications
Services de communication de données
Transmission de données
Services de télécommunications
Transfert de données par télécommunication
Location d'installations de télécommunication
Location d'appareils de télécommunication
Transmission par systèmes de télécommunications
Informations en matière de télécommunications
Services de télécommunications entre réseaux informatiques
Transmission internationale de données
Communications électroniques de données
Transmission de données électronique
Transmission et diffusion de données
Services de diffusion de données
Transmission de données par câble
Transmission de données pour des tiers
Services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications
Services de transmission de données via des réseaux télématiques
Mise à disposition d'infrastructures de télécommunication
Services d'accès à des réseaux informatiques mondiaux
Services de transmission de données d'un réseau de systèmes informatiques
Fourniture d'accès à des données sur des réseaux informatiques
Fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications destiné à des utilisateurs tiers
Tous les services précités se rapportant à des services de centres de données, à l'exclusion des services spécialement liés à des données de santé ou à des données relatives au bien-être personnel.
The mark was filed in class 39 with following description of goods:
Stockage physique de fichiers audio et d'images, de photos et de données numériques stockés électroniquement
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement
Location de sites de stockage
Stockage d'installations électriques
Location d'espace de stockage en entrepôt
Stockage physique de fichiers vidéos numériques stockés électroniquement.
The mark was filed in class 42 with following description of goods:
Sécurisation de données
Hébergement de bases de données
Services de sauvegarde de données
Stockage de données en ligne
Compression numérique de données informatiques
Location de supports de données
Développement de programmes de données
Services d'entrepôt de données
Sauvegarde externe de données
Stockage électronique de données
Sauvegarde électronique de données
Exploration de données
Décodage de données
Services de migration de données
Services de chiffrement de données
Services de conversion et de copie de données, services d'encodage de données
Recherche en matière de traitement de données
Conception de programmes pour traitement de données
Conception de systèmes de stockage de données
Développement d’appareils de traitement de données
Stockage électronique temporaire d'informations et de données
Conception de logiciels de bases de données informatiques
Services informatiques concernant le stockage électronique de données
Location de logiciels pour le traitement des données
Services de stockage en nuage pour données électroniques
Services de protection des données stockées en nuage
Services de stockage électronique pour l'archivage de bases de données, d'images et d'autres données électroniques
Services de stockage et de sauvegarde électroniques de données
Services de sauvegarde pour données de disques durs d'ordinateurs
Services de stockage électronique pour l'archivage de données électroniques
Stockage de données par l’intermédiaire de chaînes de blocs
Location de logiciels pour l'importation et la gestion de données
Fourniture d'infrastructures informatiques pour le stockage électronique de données numériques
Services de stockage électronique pour l'archivage de bases de données
Location de logiciels informatiques pour la lecture de flux de données
Hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés
Hébergement de contenu numérique
Hébergement de sites informatiques [sites web]
Hébergement de contenu numérique sur internet
Hébergement de plates-formes sur internet
Hébergement d'espace mémoire sur internet
Hébergement de contenus multimédia pour des tiers
Hébergement de sites informatiques de tiers [sites web]
Hébergement d’espace mémoire pour des sites web
Services d'hébergement et logiciel en tant que service, et location de logiciel
Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne
Location d'installations de centres de données
Mise à disposition d'infrastructures de centres de données
Conception et développement de bases de données informatiques
Conception et développement de programmes de bases de données informatiques
Conception et développement de logiciels pour l'importation et la gestion de données
Développement de bases de données
Développement et maintenance de logiciels de bases de données informatiques
Hébergement de serveurs et de logiciels de contrôle d’accès en tant que service (AcaaS)
Fourniture d’informations technologiques concernant les innovation écologiques et respectueuses de l’environnement
Service d'informations relatives à l'environnement
Tous les services précités se rapportant à des services de centres de données, à l'exclusion des services spécialement liés à des données de santé ou à des données relatives au bien-être personnel.