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EUTM file information

019084465

OVERSEED

September 25, 2024

Trademark Summary

The trademark application OVERSEED was filed by OVERSEED, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application under examination.

The application was filed in French (English was selected as the second language).

The Refusal with reference B 019084465 was partially rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on March 13, 2025 by the EUIPO.

Goods And Services

  • The mark was filed in class 1 with following description of goods:
    1. Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences
    2. Produits chimiques destinés à l'agriculture
    3. Produits chimiques destinés à l'horticulture
    4. Produits issus de la culture de marijuana, à savoir mélanges de rempotage, éléments nutritifs pour plantes, sprays foliaires, engrais liquides
    5. Extraits de plantes, autres qu'huiles essentielles, pour la fabrication de produits pharmaceutiques
    6. Extraits de plantes, autres que les huiles essentielles, utilisés pour la fabrication de produits cosmétiques.
  • The mark was filed in class 3 with following description of goods:
    1. Parfums
    2. Huiles essentielles
    3. Cosmétiques
    4. Lotions pour les cheveux
    5. Produits de démaquillage
    6. Produits de rasage
    7. Huiles et essences éthérées
    8. Huiles essentielles pour calmer les nerfs
    9. Huiles à usage cosmétique
    10. Huiles essentielles pour le soin de la peau
    11. Huiles essentielles pour l'aromathérapie
    12. Arômes alimentaires préparés à partir d'huiles essentielles
    13. Huiles essentielles à usage personnel
    14. Extraits de plantes (huiles essentielles) pour la fabrication de produits pharmaceutiques
    15. Extraits de plantes (huiles essentielles) utilisés pour la fabrication de produits cosmétiques
    16. Extraits de plantes (huiles essentielles) utilisés dans la fabrication de liquide pour cigarette électronique [e-liquide]
    17. Extraits de fleur de cannabis et cannabinoïdes et leurs dérivés sous forme de pommades, cires, concentrés, pâtes, extraits, teintures, poudres, huiles, huiles essentielles, gels et timbres transdermiques à des fins cosmétiques et de toilette.
  • The mark was filed in class 5 with following description of goods:
    1. Produits pharmaceutiques
    2. Produits vétérinaires
    3. Produits hygiéniques pour la médecine
    4. Shampoings médicamenteux
    5. Savons médicinaux
    6. Préparations pour le bain à usage médical
    7. Aliments diététiques à usage médical
    8. Aliments diététiques à usage vétérinaire
    9. Compléments alimentaires
    10. Préparations chimiques à usage médical
    11. Préparations chimiques à usage pharmaceutique
    12. Herbes médicinales
    13. Tisanes médicinales
    14. Produits de cannabis médicinal, à savoir extraits de marijuana médicale
    15. Extraits à base d'herbes médicinales à usage médical, à savoir extraits de cannabis médical
    16. Préparations à base d'herbes médicinales, à savoir préparations de marijuana, concentrés et fleurs séchées de cannabis
    17. Dérivés de cannabis médical sous forme de liquides, huiles, sprays buccaux, pilules, gélules, crèmes, teintures et lotions
    18. Compléments alimentaires contenant des dérivés de cannabis
    19. Herbes médicinales, à savoir cannabis médical
    20. Herbes médicinales sous forme séchée ou conservée, à savoir cannabis médical
    21. Suppositoires à base de cannabis médical
    22. Patchs transcutanés de cannabis médical
    23. Extraits infusés de cannabis médical, à savoir baumes, concentrés, pâtes, extraits, teintures, clones de cannabis, cultures tissulaires, poudres, jus, résines, huiles et tétrahydrocannabinol (THC)
    24. Aliments médicamenteux pour animaux de compagnie à base de cannabis.
  • The mark was filed in class 31 with following description of goods:
    1. Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture
    2. Fruits frais
    3. Légumes frais
    4. Semences (graines)
    5. Plantes naturelles
    6. Fleurs naturelles
    7. Aliments pour les animaux
    8. Plantes
    9. Plants
    10. Arbres (végétaux)
    11. Plants vivants de cannabis
    12. Semences et semis de marijuana.
  • The mark was filed in class 32 with following description of goods:
    1. Bières
    2. Eaux minérales (boissons)
    3. Eaux gazeuses
    4. Boissons à base de fruits
    5. Jus de fruits
    6. Sirops pour boissons
    7. Préparations pour faire des boissons
    8. Limonades
    9. Nectars de fruits
    10. Sodas
    11. Apéritifs sans alcool
    12. Produits à boire infusés au cannabis, à savoir colas, jus, limonades, eau
    13. Essences sans alcool pour faire des boissons
    14. Poudres pour la préparation de boissons
    15. Poudres pour la préparation de boissons sans alcool.
  • The mark was filed in class 34 with following description of goods:
    1. Tabac
    2. Articles pour fumeurs
    3. Allumettes
    4. Cigares
    5. Cigarettes
    6. Papier à cigarettes
    7. Pipes
    8. Briquets pour fumeurs
    9. Boîtes à cigares
    10. Étuis à cigares
    11. Boîtes à cigarettes
    12. Étuis à cigarettes
    13. Cendriers pour fumeurs
    14. Cigarettes électroniques
    15. Marijuana séchée à fumer
    16. Accessoires et produits à fumer, à savoir vaporisateurs et vaporisateurs stylos de cannabis, pipes, papiers à rouler, pipes à eau, bongs, broyeurs
    17. Arômes, autre qu’huiles essentielles, pour succédanés de tabac
    18. Arômes, autres qu'huiles essentielles, pour tabacs
    19. Solutions liquides pour cigarettes électroniques
    20. Liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de propylène glycol
    21. Liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de glycérine végétale
    22. Liquide pour cigarettes électroniques (liquide électronique) contenant des arômes sous forme liquide, utilisé pour la recharge de cartouches pour cigarettes électroniques
    23. Cartouches pour cigarettes électroniques
    24. Cartouches de recharge pour cigarettes électroniques
    25. Cannabidiol [CBD], à fumer
    26. Cannabinoïdes et cannabidiol [CBD] pour des fins récréatives.
  • The mark was filed in class 44 with following description of goods:
    1. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture
    2. Services médicaux
    3. Services vétérinaires
    4. Culture et pousse de cannabis et de produits de cannabis
    5. Services de conseillers dans le domaine de la croissance et de la culture de plants de cannabis
    6. Services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté)
    7. Services hospitaliers
    8. Services de médecine alternative
    9. Prestation de services de dispensaires de cannabis médical et de marijuana médicale
    10. Information et consultation en matière médicale
    11. Compilation de rapports médicaux (informations médicales).